Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Parfois, quand on est un modeste parlementaire comme je puis l'être, il est irritant de s'entendre reprocher, dans les débats publics, que l'opposition n'a pas de propositions à faire. Or, sur le logement, par exemple, nous en avons formulé quarante et une, nous avons écrit un rapport de soixante-dix pages, dont certaines idées, j'en suis presque sûr, se retrouveront dans le prochain projet de loi sur le sujet.

Le vrai problème est que s'il existe bien des dispositifs garantissant à l'opposition une certaine initiative parlementaire, ils devraient permettre l'examen des articles, et non pas seulement une discussion générale. Ainsi, à l'occasion de ces quatre « niches », j'insiste, jamais un seul article n'a été abordé. On parle de revaloriser les droits de l'opposition, mais l'on est bien obligé de constater qu'à la majorité est conféré le droit d'empêcher l'examen d'une proposition de loi qui ne vient pas de ses rangs. Or, lorsque les électeurs décideront de vous renvoyer dans l'opposition, vous serez à votre tour victimes de ce système de niches parlementaires qui ne permet guère d'aller au-delà de deux heures de discussion générale et qui ne présente donc aucun intérêt.

Aussi ne doit-on pas se contenter d'inscrire dans le marbre de la Constitution le principe du renforcement de l'initiative parlementaire ; encore faut-il lui donner une réalité en en précisant les modalités, parmi lesquelles l'examen des articles des propositions de lois émanant de l'opposition.