Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 541
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Quand l'amendement évoque « l'initiative parlementaire », on ne sait pas s'il se réfère à un ordre du jour réservé à l'examen des propositions de loi ni s'il s'agit d'un ordre du jour arrêté par la conférence des présidents.
Le principe selon lequel la conférence des présidents fixe l'ordre du jour, ainsi que le prévoit l'alinéa 1er du futur article 48 de la Constitution, paraît bon. Pour le Gouvernement, la situation est claire : nous avançons ; ainsi avons-nous adopté l'amendement du rapporteur visant à préciser le cadre au sein duquel évoluer. Avis défavorable.
