Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 541

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Seule la majorité profite des dispositions prévues à l'article 22. Confier une séance mensuelle à la seule opposition parlementaire représente un progrès minime par rapport aux possibilités actuelles. En effet, l'opposition dispose, grâce aux niches parlementaires, de 3 % de la durée des débats en séance et, de manière tout à fait royale – ou républicaine –, le nouveau dispositif permettrait de passer à 7,5 %.

Le présent amendement entend redonner sa juste place à l'initiative des parlementaires, qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition. Il ne fait que traduire en actes vos discours politiques et médiatiques puisque nous attendons en vain, depuis le début de la discussion, les avancées promises concernant nos attributions. Accepter de rendre possible l'initiative parlementaire pendant deux semaines marquerait votre volonté de répondre aux attentes dont nous n'avons cessé de vous faire part.

Reste que si l'opposition bénéficie d'une séance par mois, elle devra présenter, si j'ai bien compris, ses propositions de loi, examiner tout ce qui concerne le contrôle et l'évaluation et, de plus, éventuellement, les résolutions prévues à l'article 12 – réservé. Cela fait vraiment beaucoup !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion