Intervention de Jean-Claude Sandrier

Seule la majorité profite des dispositions prévues à l'article 22. Confier une séance mensuelle à la seule opposition parlementaire représente un progrès minime par rapport aux possibilités actuelles. En effet, l'opposition dispose, grâce aux niches parlementaires, de 3 % de la durée des débats en séance et, de manière tout à fait royale – ou républicaine –, le nouveau dispositif permettrait de passer à 7,5 %.

Le présent amendement entend redonner sa juste place à l'initiative des parlementaires, qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition. Il ne fait que traduire en actes vos discours politiques et médiatiques puisque nous attendons en vain, depuis le début de la discussion, les avancées promises concernant nos attributions. Accepter de rendre possible l'initiative parlementaire pendant deux semaines marquerait votre volonté de répondre aux attentes dont nous n'avons cessé de vous faire part.

Reste que si l'opposition bénéficie d'une séance par mois, elle devra présenter, si j'ai bien compris, ses propositions de loi, examiner tout ce qui concerne le contrôle et l'évaluation et, de plus, éventuellement, les résolutions prévues à l'article 12 – réservé. Cela fait vraiment beaucoup !