Intervention de Didier Migaud

Je lis le texte de l'amendement : « Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité, et dans l'ordre que la Conférence des Présidents a fixé, au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques ». Dans quelle proportion ? La moitié ? Qui va en décider ? Des précisions sont nécessaires. Je suis persuadé que M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ont beaucoup réfléchi à cette disposition, mais je ne suis pas convaincu de l'effet que pourrait produire son inscription dans la Constitution. En tout état de cause, elle sera inapplicable la moitié de l'année.