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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendements 498 77 366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud :

…le tout « sous réserve de l'examen des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale » ? Nous connaissons tous les contraintes du travail parlementaire : cela revient à dire qu'entre octobre et décembre, pas une seule semaine ne sera consacrée à la fonction de contrôle et que la disposition sera inapplicable six mois par an.

D'autres moyens existent pour que la fonction de contrôle et d'évaluation soit mieux remplie par notre assemblée.

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