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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendements 498 77 366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud :

Je m'interroge : cet amendement relève-t-il bien de la Constitution ?

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