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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendements 498 77 366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

M. le rapporteur a présenté l'amendement n° 77 rectifié , auquel le Gouvernement a donné un avis favorable.

La parole est à M. Jérôme Chartier, pour soutenir l'amendement n° 366 .

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