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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendements 498 77 366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 498 , 77 rectifié et 366 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour défendre l'amendement n° 498 .

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