Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 21, amendements 6 496 73 407
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a accepté et adopté un amendement n° 73 qui avait été déposé par les commissaires socialistes. Cet amendement prévoit d'ajouter le concours de la Cour des comptes à l'évaluation des politiques publiques. Si les collègues acceptaient de se rallier à cet amendement n° 73 , vous pourriez le mettre opportunément aux voix, monsieur le président.
