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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 21, amendements 6 496 73 407

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 6 , 496 , 73 et 407 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 6 et 496 sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 73 .

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