Intervention de Patrick Braouezec

L'amendement n° 539 vise à rétablir, dans cet hémicycle, un vrai pouvoir en termes de discussion et d'orientation budgétaires. Laurent Fabius, sur ces mêmes bancs, avait établi une comparaison entre la valeur d'une voiture et le rôle du Parlement. Il en était venu à la conclusion que le poids réel de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de choix budgétaires ne représente pas plus que le prix d'un enjoliveur dans la valeur d'une voiture.

Il faut à tout prix que notre assemblée puisse orienter les choix budgétaires en termes de politique économique et sociale. C'est le sens de notre amendement n° 539 , qui vise à insérer, avant le premier alinéa de l'article 47 de la Constitution un alinéa ainsi rédigé : « Le Parlement conduit la politique économique et sociale du pays. Il décide de la politique budgétaire. »