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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 21, amendement 539

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement n° 539 .

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir cet amendement.

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