Intervention de René Dosière

Je trouve toujours particulièrement choquant que l'on mette sur le même pied deux assemblées aux régimes électoraux différents.

S'agissant des lois organiques relatives au Sénat, il est tout à fait anormal que le Sénat ait le dernier mot. On pourrait nous rétorquer que ce sont des choses qui concernent le Sénat, sauf que la jurisprudence fait une interprétation extensive de l'application de cet article, car il est admis qu'un certain nombre de lois de l'Assemblée pouvaient s'étendre aussi au Sénat. Par conséquent, le droit de veto du Sénat ne touche pas seulement les lois organiques qui le concernent, mais aussi celles qui s'appliquent à l'Assemblée.

Ce fait est particulièrement choquant, et c'est la raison pour laquelle il faut supprimer dans notre Constitution tous les éléments, y compris celui-ci, qui permettent au Sénat d'avoir un droit de veto sur la réforme constitutionnelle. Au demeurant, je pense qu'il faut supprimer le cumul des mandats : cumulatio delenda est. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)