Intervention de Patrick Braouezec

L'amendement vise à supprimer l'avant-dernier alinéa de l'article 46 de la Constitution qui dispose que « les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées ».

Nous considérons qu'il convient de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale pour l'ensemble des lois organiques, y compris celles relatives au Sénat. À plusieurs reprises, nous avons souligné notre scepticisme non pas sur la qualité de nos collègues sénateurs mais sur la capacité du Sénat à s'autoréformer. La réforme du mode de scrutin tout comme la nécessaire redéfinition du contour des missions du Sénat invitent à adopter le présent amendement. Rien ne changera jamais au Sénat s'il détient un droit de veto sur les lois organiques qui le concernent.