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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 20, amendements 406 495

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 406 rectifié et 495 .

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 406 rectifié .

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