Intervention de Manuel Valls

Je parle de la vision du monde tel qu'il est, c'est-à-dire d'un monde ouvert et global, dans lequel l'immigration sera une question majeure, les flux migratoires étant appelés à devenir pour toutes les sociétés, du Sud comme du Nord, un des défis les plus importants à relever. C'est pourquoi nous adhérons tous, en dépit de différences notables, au principe de la maîtrise des flux.

Nous pouvons avoir, notamment sur les statistiques d'origine, sur les quotas ou sur l'immigration économique, des débats complexes qui dépassent, du reste, et c'est tout à l'honneur de notre assemblée, les clivages politiques. Sur tous ces sujets en effet, et bien que la question de l'immigration ait empoisonné, depuis tant d'années, à droite comme à gauche, la vie politique, les convergences peuvent être aussi fortes que les divergences.

Mais je ne suis pas certain qu'on puisse débattre de tous ces sujets dans le cadre du présent texte, où il s'agit, mes chers collègues, d'examiner une question de nature totalement différente, puisqu'il y va de la vision de ce que nous sommes ! Jean Leonetti a eu raison de rappeler les grandes lignes du débat sur la bioéthique : les principes alors dégagés sont aujourd'hui inscrits dans notre code civil. Or on ne saurait régler une question aussi vaste au travers d'un amendement visant à résoudre le problème de la fraude, un problème, du reste, que personne ne nie : je suis prêt à adopter les conclusions du rapporteur du Sénat, qui a fait en la matière un travail remarquable. Mais croire qu'on éliminera la fraude en recourant à des tests génétiques n'a aucun sens ! Comme des élus de droite et de gauche l'avaient suggéré au sein de la commission des lois, l'État et les collectivités locales feraient mieux, au contraire, de consacrer leurs efforts à aider les pays à forte émigration à reconstituer leur état civil. La France mènerait de ce point de vue une action bien plus positive qui rejaillirait sur l'image qu'ils se font d'elle – ce qui est également très important !

Mais, je tiens à le répéter, il s'agit avant tout d'une question de valeurs ! Le code civil prévoit que « l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ne peut être entrepris qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique. » Il ajoute que « le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l'examen, après qu'elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l'examen. Il est révocable sans forme et à tout moment. » De plus, « l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que dans le cadre de mesures d'enquête ou d'instruction diligentée lors d'une procédure judiciaire ou à des fins médicales ou de recherche scientifique ou d'identification d'un militaire décédé à l'occasion d'une opération conduite par les forces armées ou les formations rattachées ». L'adoption de l'amendement de M. Mariani signifierait donc que nous assimilons l'immigré à un malade ou à un délinquant,…