Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

L'amendement propose que le Gouvernement ne puisse pas déclarer l'urgence plus de cinq fois par session ordinaire, comme le propose notre collègue François de Rugy. C'est l'aboutissement d'une vraie volonté de revisiter cette procédure. Il faut en limiter l'usage dans une année : c'est le seul moyen de ne pas tomber dans l'excès que nous dénonçons tous.