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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendements 350 493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 350 et 493 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. François de Rugy, pour défendre l'amendement n° 350 .

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