Intervention de Jean-Claude Sandrier

Nous entendons par cet amendement réaffirmer le principe du pluralisme de la représentation nationale. Vous entendez, madame la garde des sceaux, offrir un réel statut à l'opposition, dans toute sa diversité. Il y a donc nécessité d'en tirer systématiquement les conséquences.

C'est pourquoi nous proposons que l'urgence ne puisse intervenir que si les présidents de groupe parlementaire des deux assemblées ne s'y sont pas opposés en conférence des présidents.