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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Le dispositif proposé, qui a déjà été présenté, consiste à prévoir qu'en première lecture, les amendements seront non seulement recevables, mais également discutés. J'ai entendu tout à l'heure l'objection de notre rapporteur et il existe, de fait, de nombreuses raisons pour lesquelles des amendements peuvent ne pas être discutés. Ces amendements doivent toutefois être au moins prévus et appelés, ce que n'empêche nullement le vote bloqué ou les autres raisons invoquées.

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