Intervention de Serge Blisko

À ce stade du débat, je me range volontiers à ce qu'ont dit, avec des approches et dans des styles différents, aussi bien Bruno Le Roux et Julien Dray que mon confrère Jean Leonetti. On voit bien en effet que ce problème sort du champ de nos discussions précédentes.

Quand vous faites passer les conditions de ressources d'une fois à 1,20 ou 1,33 fois le SMIC, nous sommes contre. Nous disons que c'est un obstacle supplémentaire, que ce n'est pas juste, pas bien, que c'est trop, que c'est difficile. Nous restons cependant dans le rôle imposé à l'opposition et nous acceptons que, si dure soit-elle, la règle de la majorité s'impose.

De même, lorsque vous demandez des justificatifs supplémentaires, nous y sommes opposés car nous trouvons que c'est injuste, mais nous continuons le débat et nous essayons d'adoucir la mesure au moyen d'un amendement. En revanche, avec cette disposition, le débat change totalement de nature puisque vous mettez gravement en cause à la fois la tradition française et le travail formidable que la droite et la gauche ont accompli, le plus souvent dans le consensus, en matière de bioéthique – je ne saurais citer tous les noms car je n'étais pas encore député lorsque, entre 1993 et 1997, les premières lois sur le sujet ont été votées. En effet, quels que soient le Gouvernement, la majorité et les convictions d'ordre spirituel de chacun, nous sommes parvenus à définir ensemble une éthique française, comme le disait avec beaucoup de justesse le docteur Leonetti.

Il est vrai – M. Mariani a raison – qu'il existe des pays démocratiques où la gauche et la droite se sont mises d'accord pour légaliser l'euthanasie active, comme aux Pays-Bas, ce qu'en France nous avons toujours refusé. Il est vrai aussi que la Grande-Bretagne a fait des choix totalement différents des nôtres, en matière de cellules souches notamment, puisque ce pays vient d'autoriser la création d'embryons hybrides humain-animal, ce qui nous paraît monstrueux. Il s'agit pourtant, je le répète, d'un pays démocratique, dont le Parlement est plus fort que le nôtre, mais où, à droite comme à gauche, le débat sur ces questions s'est peu développé, en raison, peut-être, d'un utilitarisme que d'aucuns qualifient d'« anglo-saxon » et qui met la science au service de causes qui lui sont étrangères. C'est ce dont nous ne voulons précisément pas pour la France, qui refuse de voir la science poursuivre d'autres objectifs que des objectifs strictement scientifiques ou médicaux très nobles, sauf de manière très encadrée dans le domaine judiciaire en cas de recherches policières.

J'ai relevé plusieurs questions qui n'ont toujours pas reçu de réponse.

Lorsque le test révélera que l'enfant, dont le père, qui réside en France, demandera l'entrée sur le territoire dans le cadre du rapprochement familial, n'est pas le sien, à qui l'annoncera-t-on ? Au père ou à la mère ? Cachera-t-on la nouvelle ou sera-t-on conduit à dire que tel enfant peut entrer parce que son ADN satisfait aux conditions tandis que tel autre doit rester à la porte parce que son ADN ne répond pas aux attentes ? Cela n'a pas de sens !

Je tiens par ailleurs à vous rappeler que les enfants illégitimes ne sont pas nécessairement le fruit de la seule gaudriole – ce mot n'a d'autre objectif que de détendre l'atmosphère – mais qu'ils peuvent l'être également d'un viol : or, dans certains pays, le viol est considéré comme une très grande faute pour la femme elle-même qui, dans certains cas, peut être tuée ! Ces tests constitueront donc pour elles un véritable danger car ils risqueront de révéler un viol antérieur. Je suis étonné que des députés qui, sur tous les bancs, mais en particulier sur ceux de la majorité, à juste titre d'ailleurs, aiment à rappeler que les femmes sont les êtres les plus vulnérables, ne songent pas à prendre en considération de tels cas ! Or je ne voudrais pas qu'une seule femme, à cause de ce test, soit demain lapidée dans un des pays que M. Mariani a précédemment cités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je suis, avec Mmes Michèle Tabarot et Patricia Adam, membre du comité de suivi de l'Agence française de l'adoption, présidé par Yves Nicolin. Or je puis vous assurer que cette disposition suscite des questions très complexes ! Je m'étonne du reste que celle notamment des enfants adoptés n'ait pas été mieux étudiée. Je ne pense pas seulement à l'adoption plénière, au sujet de laquelle M. Mariani a répondu qu'il suffirait de produire l'acte juridique d'adoption.