Intervention de Jean-Christophe Lagarde

L'argument avancé par la commission et le Gouvernement ne me semble pas recevable. Si en effet la seconde délibération figure aujourd'hui dans notre règlement, c'est parce que la Constitution ne l'interdit pas. Si elle l'interdisait, le règlement, par définition, serait changé. Nous tous, qui faisons la loi, le savons bien.

Il est, surtout, un argument de fond plus sérieux. Nous avons en effet vu, lors du récent débat sur les OGM, que, lorsqu'un amendement adopté ne recueille pas un accord général, la navette peut permettre une deuxième délibération – et c'est bien là sa raison d'être. Nous avons tous fait l'expérience, chers collègues, de nous battre, parfois pendant des heures pour un amendement qui est finalement adopté avant de voir ce travail rayé d'un trait de plume par la décision du Gouvernement.

Il est normal que le Gouvernement cherche à obtenir satisfaction, mais, dans le rééquilibrage des pouvoirs entre le Gouvernement et le Parlement, il paraît logique que la délibération d'une assemblée soit acquise et que, si l'autre assemblée corrige le texte adopté, la navette serve à régler la question.