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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 349

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je rappelle que cette loi organique est nécessaire pour pouvoir fixer des limites aux amendements gouvernementaux. Avis défavorable, donc.

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