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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti :

La troisième question est de savoir pourquoi un migrant vient ici. Quand quelqu'un souhaite être rejoint par sa famille restée dans son pays d'origine, la question n'est pas de savoir ce qu'est cette famille, qui est la cellule de solidarité de base dans toute démocratie, mais pourquoi il le désire. Probablement parce qu'il s'agit d'une migration économique plutôt qu'intellectuelle ou scientifique. Si l'on oblige les migrants à passer par la case d'un test payant, c'est une barrière supplémentaire qui vient s'ajouter aux autres.

L'enjeu est donc de savoir comment faire en sorte qu'une mesure qui a été adoptée par douze démocraties puisse être utile au migrant, et non constituer un obstacle pour lui. Après ce débat, après avoir écouté attentivement ce que vous avez dit hier, monsieur le ministre, et après avoir encore écouté ce qu'a dit aujourd'hui le Premier ministre, j'estime qu'un doute subsiste. Et que cette disposition doit être expérimentée et non validée définitivement. Son évaluation ne devra pas être faite de façon interne au ministère, mais confiée à un organisme indépendant : un comité national d'éthique vérifiera que la mesure est bien dans l'intérêt du migrant. Et lorsque nous examinerons les lois de bioéthique, il nous faudra utiliser cette évaluation pour voir si nous devons envisager – mais ce n'est pas mon avis – que les tests génétiques puissent servir à autre chose qu'à la médecine, à la science, à la justice, autrement dit qu'à la défense de la personne humaine, qui est l'élément essentiel de notre philosophie.

Je le dis en toute amitié à Thierry Mariani, qui connaît parfaitement tous ces sujets et a une vision européenne et même mondiale de l'immigration : c'est la raison pour laquelle cet amendement était initialement inacceptable à mes yeux. Il ne peut être envisagé que dans la mesure où une évaluation sera conduite de manière indépendante, où il sera revu à la lumière des lois de bioéthique que nous serons appelés à voter, où sa charge financière n'incombera pas au migrant mais au pays d'accueil, et où nous considérons tous que les migrations sont affaire de solidarité internationale, et qu'il y va de la mission de la France et des valeurs de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau centre ainsi que sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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