Intervention de Jean-Christophe Lagarde

À la lumière de nos débats, nous mesurons toute l'importance d'un article qui tient en trois lignes, mais qui peut être sujet à de nombreuses interprétations. L'essentiel est d'apporter une garantie, mais non pas parce que majorité et opposition pourraient demain s'inverser. Je suis sur ce point en désaccord avec les explications de notre collègue Julien Dray. Allons au bout du raisonnement, cher collègue : les parlementaires de la majorité seront peut-être les premiers les plus directement concernés dès l'adoption de cette disposition. Il est d'ailleurs curieux que le concept proposé par l'ancien président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, n'ait pas été exposé ici dans l'hémicycle. Ce concept du temps global consistait à accorder à chaque groupe un certain nombre d'heures, à gérer à sa guise, pour défendre ses amendements. On court cependant ici un premier risque : tout le monde aurait intérêt à déposer des amendements avant l'article 1er pour être sûr qu'ils soient discutés.

Dans ces conditions, les amendements à l'article 35 du projet dont nous discutons et auquel nous consacrons beaucoup de temps, risqueraient fort d'être examinés comme cela se passe lorsque nous accélérons le rythme de nos travaux : on a à peine le temps de tourner les pages et de lire l'amendement que le vote a déjà eu lieu, puisqu'il n'y a même pas de discussion.

Ce qui pourrait être raisonnable, monsieur le rapporteur, mais il faudrait aussi que l'opposition y consente, c'est de prévoir dans le règlement de l'Assemblée qu'au-delà d'un certain délai on ne consacre plus autant de temps à un amendement. La discussion d'un amendement peut prendre un quart d'heure. On pourrait en discuter plus brièvement.

Cela dit, l'article tel qu'il est rédigé posera problème aussi bien aux parlementaires de la majorité qu'à ceux de l'opposition.