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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18, amendements 400 445 490

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Une fois n'est pas coutume, je suis assez sensible aux arguments défendus par M. Vanneste. Il arrive en effet que des textes de loi donnent lieu à des stratégies d'obstruction, ou du moins à des manoeuvres destinées à gagner du temps. Mais méfions-nous. Vous avez pris, cher collègue, un exemple extrême et il n'y a pas eu beaucoup de débats de ce type dans les annales de notre assemblée. Cela prouve que nous sommes des élus responsables, qui renvoient à nos concitoyens l'image d'une vie démocratique dont nous n'avons pas à rougir.

J'aimerais rappeler que nous avons eu un débat où certains amendements auraient pu être déclarés irrecevables, au regard de l'article 18 du présent projet de loi. Il s'agit du débat sur le CPE, pendant lequel nous avons bataillé ferme. Nous avons déposé des amendements quelquefois redondants, mais qui ont permis d'éclairer l'opinion publique sur les tenants et les aboutissants de ce projet de loi. Dans le débat que nous avons en ce moment, nous voyons bien que c'est aussi grâce à des amendements un peu redondants que nous arrivons à identifier certains pièges.

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