Intervention de Noël Mamère

…ou françaises, puisqu'il s'agit des conjoints de Français, qui seraient soumises à un droit d'une autre nature, ou à un autre degré du droit. Peut-on l'accepter dans une société démocratique ?

Vous avez, monsieur le rapporteur, justifié cette disposition par la lutte contre la fraude ; je crois qu'il faut la rapprocher de certains amendements que vos amis de la majorité avaient déposés avant que le ministre d'État, ministre de l'intérieur, ne soit élu président de la République : je pense en particulier à l'idée que la colonisation aurait été un bienfait pour les colonisés. Votre argument, c'est de dire que dans beaucoup de pays africains l'on triche, qu'on ne peut pas y vérifier l'état civil. Il suffit d'ailleurs de regarder les enquêtes, et le temps aujourd'hui nécessaire pour obtenir d'un consulat une autorisation de séjour quand on vient d'Haïti, des Comores, de Guinée, de République démocratique du Congo et de toutes ces anciennes colonies d'Afrique aujourd'hui indépendantes au sujet desquelles vous essayez de nous faire croire – ce que nous a raconté M. Maillé en est une illustration presque obscène – que ce sont des pays de tricheurs, y compris à l'ambassade et dans l'entourage de l'ambassadeur ! Et les familles qui demandent le regroupement familial seraient composées elles aussi de tricheurs et de tricheuses ! Je rappelle que ce n'est pas à elles, mais à l'administration, de prouver la véracité de l'état civil. Par un tour de passe-passe, vous nous expliquez que l'on va recourir aux tests volontaires d'ADN afin d'éviter la fraude aux documents !