Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18, amendements 400 445 490
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Alors, je les enlève, monsieur Brard.
Je disais donc que je pouvais vous fournir une garantie supplémentaire. À l'article 19, en effet, le Gouvernement donnera un avis favorable à l'amendement n° 71 de la commission, qui étend la possibilité de déposer des amendements.
