Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18, amendements 400 445 490
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les modalités d'exercice du droit d'amendement devront donc avoir un ancrage constitutionnel.
Je ne peux avoir de réponse plus claire : il n'est pas question de porter atteinte au droit de déposer un amendement. Individuel, il appartient à chaque député, qui pourra l'exercer à chaque phase de la procédure.
Pour toutes ces raisons, mais vous l'aurez deviné, monsieur le président, la commission a émis un avis défavorable aux amendements de suppression.
