Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18, amendements 400 445 490
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…quand nous sommes obligés d'étudier des amendements au dernier moment. La loi organique est donc indispensable pour introduire de telles dispositions.
Avec le nouveau dispositif, notre méthode de travail risque fort d'évoluer. Les amendements seront rédigés, en commission, à partir du texte du Gouvernement et, en séance plénière, à partir du texte adopté en commission.
