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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Monsieur Myard, vous pourriez vous dispenser de ce genre de saillie qui ne vous honore pas, ni le camp auquel vous appartenez. Oui, je prétends avoir, tout autant que vous, une conscience laïque, celle d'un représentant du peuple, porteur d'une part de la souveraineté nationale au même titre que vous, même si je suis dans l'opposition aujourd'hui.

Nous avons un problème de conscience et de droit. J'ai sur mon pupitre le code civil que nous élaborons ensemble, lequel indique bien que la filiation n'est pas biologique, mais qu'elle s'établit par le biais de la reconnaissance. Le juge qui dit le droit, en l'espèce la Cour de cassation, a plusieurs fois confirmé cette conception de la famille, au terme d'une évolution qui s'est faite au fil des années.

Pourquoi avons-nous un problème de droit ? Parce que notre rapporteur, dans un grand élan que je qualifierai de démagogique et populiste…

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