Intervention de Jean-Claude Sandrier

Cette régression programmée est inacceptable d'autant que, pour l'essentiel, elle sera codifiée par les règlements des assemblées qui ne seront modifiés qu'après le vote de la révision constitutionnelle.

Nous ne pouvons signer un tel chèque en blanc, ni pour cet article, ni pour tous ceux qui renvoient à une loi ou autre modification réglementaire. Il semble bien que votre préoccupation soit davantage de rationaliser le pouvoir parlementaire que d'ouvrir la voie à un réel renforcement des pouvoirs du Parlement et à un vrai rééquilibrage des pouvoirs. Tel est le sens de cet amendement de suppression de l'article 18, car les articles 18 et 15 combinés vident de leur portée les dispositions – présentées comme positives – de l'article 16.