Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18, amendements 400 445 490
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 400 , 445 et 490 , tendant à supprimer l'article 18.
Sur le vote de ces amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 400 .
