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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Il peut y avoir, et il y a ici des gens de talent capables de tenir l'Assemblée en haleine des jours et des nuits, en défendant des amendements plus ou moins « cavaliers », plus ou moins en relation avec le texte lui-même.

Mais j'allais dire – et cela a d'ailleurs été constaté vingt fois, sous toutes les Républiques, par les organes juridictionnels – que ce n'est pas l'essentiel et que ce n'est pas parce qu'il faut organiser cette liberté qu'il faut la restreindre dans la Constitution.

Il y a donc, à mes yeux, une différence tout à fait fondamentale entre inscrire la totalité de ce droit dans la Constitution et son organisation dans le règlement des assemblées,…

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