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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 55, amendement 385

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

La crise financière que nous traversons a révélé un certain nombre d'éléments, notamment des besoins de trésorerie importants, mais également la nécessité pour l'assureur-crédit de fonctionner de manière efficace et régulière pour fournir du crédit interentreprises.

L'amendement n° 385 a pour objet d'habiliter la Caisse centrale de réassurance à effectuer, avec la garantie de l'État, des opérations de réassurance des entreprises d'assurance-crédit, le but étant d'inciter ces entreprises d'assurance-crédit à conserver un haut niveau de couverture des petites et moyennes entreprises françaises en diminuant, grâce à la garantie de l'État, leur exposition sur certains risques.

Cette garantie semble effroyablement technique, elle est en réalité indispensable. Nous savons aujourd'hui que l'ensemble des entreprises françaises, et particulièrement les petites et moyennes entreprises, qui fonctionnent sur le crédit interentreprises et qui ont besoin des assureurs-crédits, rencontrent des difficultés, tout simplement parce que les assureurs-crédits traditionnels sont rétifs à la couverture du risque et suppriment des couvertures.

Nous souhaitons mettre en place un mécanisme qui incite les assureurs-crédits à conserver le risque. Grâce à l'intervention de la Caisse centrale de réassurance, nous proposons de partager avec les caisses d'assurance-crédit le risque qu'autrement elles ne prendraient pas.

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