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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 55, amendement 375

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Monsieur de Courson, si les seuls États belge et français avaient été appelés en contre-garantie, c'est tout simplement parce qu'ils sont les plus crédibles en la matière. Ainsi, lors de la négociation pour le rachat de FSA, lorsque nous avons tenté d'expliquer à la partie américaine ce qu'étaient le syndicat de communes, les mutuelles et même la Caisse des dépôts et consignations, elle a été intéressée, mais s'est naturellement tournée vers les deux parties dont le crédit avait une valeur incontestée.

En outre, si leurs contre-garanties devaient être appelées, les États français et belge bénéficieraient de la souscription à l'augmentation du capital de Dexia, ce qui diminuerait bien entendu immédiatement la part des autres actionnaires évoqués à juste titre par M. Bouvard.

Deuxièmement, sans entrer dans le détail des structures, des dirigeants ou des contentieux possibles ou probables, si des actes anormaux de gestion ou des comportements civilement ou pénalement répréhensibles du point de vue du droit applicable là où ils ont été commis étaient avérés, l'État français, représenté par ses administrateurs au conseil d'administration concerné, prendrait les mesures nécessaires pour que leurs auteurs soient reconnus responsables de leurs actes.

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