Intervention de Charles de Courson

Étant donné l'importance de cet amendement et les nombreuses déconvenues auxquelles nous ont exposés plusieurs structures de cantonnement ces quinze dernières années, j'aimerais poser deux questions au Gouvernement.

Premièrement, les États belge et français, qui ne sont pas les seuls actionnaires du groupe Dexia, sont les seuls à assumer la garantie. Pourquoi les autres actionnaires, en particulier privés, ne participent-ils pas ? Et, si ce n'est pas le cas, pourquoi ne pas garantir uniquement à hauteur de la part de l'État français dans le capital du groupe ?

Deuxièmement, les pertes atteignant 1,9 milliard d'euros pour les assurances et 1,5 environ – peut-être 3 ou 4 – pour la gestion patrimoniale, soit 3,4 à 4 ou 4,5 milliards au total, comment les actionnaires du groupe, notamment les États français et belge, envisagent-ils de sanctionner, s'ils ne l'ont pas déjà fait, les dirigeants du sous-groupe FSA, qui, a-t-on appris, bénéficient malgré leur gestion désastreuse de parachutes dorés – pour reprendre l'expression française, M. Brard nous ayant quittés ? Le Gouvernement français a-t-il exigé, comme dans l'affaire des caisses d'épargne ainsi qu'au niveau de la maison mère Dexia, que les dirigeants soient débarqués sans la moindre indemnité ?