Intervention de Dominique Baert

Notre groupe – et d'autres députés certainement – éprouve un certain malaise face à cet amendement. En effet, voir surgir cet amendement dont on nous dit que s'il n'est pas voté la situation empirera nous donne un sentiment de précipitation qui ne contribue pas à la sérénité des débats.

Deuxième raison de notre malaise : paradoxalement, FSA, qui résultait à l'origine d'un investissement de Dexia, a apporté pendant des années beaucoup d'argent au groupe. Or, aujourd'hui, on nous demande en quelque sorte de payer, alors que, ces dernières années, une bonne partie du produit de Dexia a été générée par des produits issus de FSA. Une fois encore, on en appelle au contribuable.

Si ma mémoire est bonne, nous avons apporté il y a peu à Dexia un milliard en capitaux propres, auquel se sont ajoutés deux milliards supplémentaires ; nous lui avons accordé près de 55 milliards de garantie ; et voilà qu'on nous demande de nouveau des garanties par voie d'amendement ! En vérité, tout le problème est de savoir quel sera le niveau de l'engagement que l'on nous demande et que l'on nous demandera.

J'ai bien compris votre analyse et celle du rapporteur général. Certes, l'État français ne garantira pas FSA Management, mais ce dernier et FSA Inc. sont liés par un système de garantie mutuelle. D'autre part, FSA Management, directement rattaché à Dexia puisque non encore cédé, connaîtra manifestement des pertes au cours des mois et des années à venir. Qui les assumera ? Celui qui détient le capital, c'est-à-dire le groupe Dexia, en d'autres termes les actionnaires, dont l'État français.

Si je ne me trompe, madame la ministre, nous pouvons donc nous attendre à assumer à la fois des garanties portant sur FSA Inc. et les pertes de FSA Management. Voilà ce que l'on nous demande par cet amendement. Nous aimerions donc, comme vous sans doute, mieux apprécier le coût global que cela représentera.

Du reste, sommes-nous parvenus au terme de ce périple financier ? Nous ne pouvons l'affirmer. En effet, aux pertes de 1,5 milliard que Dexia a intégrées à ses comptes au troisième trimestre s'ajoute la cession de FSA Inc., qui représente une perte d'environ 1,9 milliard pour la fin de l'année, soit au total 3,4 milliards environ – la moitié de l'augmentation de capital consentie au groupe ! Or rien ne garantit que nous ne devrons pas alimenter encore davantage le capital, c'est-à-dire que l'État français ne devra pas apporter une fois de plus son soutien à cet établissement bancaire au demeurant fort respectable, qui représente une aide précieuse pour nos collectivités territoriales, mais s'avère aujourd'hui coûteux pour l'État.

Madame la ministre, nous vous avons entendue en commission des finances et nous vous remercions d'avoir pris soin de répondre à nos questions. On nous assure que le risque de perte serait plus élevé encore si nous ne votions pas cet amendement. Toutefois, ne pouvant mesurer précisément le coût final de cette opération de sauvetage de Dexia par l'État – car c'en est une –, nous ne nous opposerons pas à cet amendement, mais nous nous abstiendrons de prendre part au vote.