Intervention de Gilles Carrez

La commission n'avait pas pu examiner cet amendement qui nous a été présenté mardi, parce qu'elle ne disposait pas des informations nécessaires. Nous nous sommes donc réunis tout à l'heure pour entendre Mme Lagarde et Pierre Mariani, l'administrateur général de Dexia. Toutes les explications que nous souhaitons nous ont été fournies, et je vous invite donc à voter cet amendement.

Il s'inscrit dans le plan de sauvetage de Dexia, dont les premiers éléments ont été mis en place dans le cadre de la loi de finances rectificative d'octobre dernier avec deux mesures : d'une part un dispositif de refinancement de Dexia, d'autre part sa recapitalisation en fonds propres par l'État belge, l'État luxembourgeois et l'État français, lequel opère avec la Caisse des dépôts.

Il s'agit de faciliter une opération de cession de l'essentiel de l'activité développée aux États-Unis par la filiale FSA, acquise par Dexia en 2000, c'est-à-dire la partie assurance. Il faut pour cela déboucler une garantie qu'apporte cette filiale assurance à l'autre filiale, spécialisée dans la gestion d'actifs, ce qui exige en amont une garantie supplémentaire de la part de l'État français et de l'État belge.

Les 17 milliards d'actifs qui seraient conservés par Dexia subissent actuellement une dévalorisation mais, si l'on attend la maturité de ces actifs, on peut espérer que cette dévalorisation de quelques milliards d'euros s'annule. La solution qui nous est proposée est donc la meilleure possible.