Intervention de Jean-Louis Dumont

La colère de Michel Bouvard était saine. Mais si l'Assemblée avait écouté certains d'entre nous, à l'époque où la loi a été votée, peut-être que la centralisation aurait été plus importante. Nous avions dénoncé le cadeau fait ainsi aux banques pour leur permettre d'avoir un peu de trésorerie : nous constatons aujourd'hui comment elles vous remercient.

Je l'ai dit à propos du PTZ, en fin de compte, les banquiers peuvent simplement vous objecter, madame la ministre, qu'ils en reviennent à des règles strictes de gestion s'agissant de l'accession à la propriété et qu'ils reconstituent leur trésorerie. Les banques ont pris l'immense cadeau que vous leur avez fait. Ne vous étonnez pas aujourd'hui qu'elles ne répondent même pas aux appels d'offres concernant le logement locatif.

Peut-être faut-il parfois ouvrir de nouveaux produits, faire de l'incitation. Mais il faut pour cela un cadre précis voire – j'oserai le mot – des contraintes. À cet égard, le dispositif Périssol avait eu des effets positifs s'agissant de l'amortissement des logements. Mais il comportait des conditions d'octroi et une date butoir. Rien n'empêchait cependant le Gouvernement de proposer le prolongement d'un an ou deux de cet amortissement.

Eu égard au coût de ces mesures, qui est énorme pour le budget de l'État, il faut cibler les régions où la demande et la pression sur le marché sont les plus fortes. Il importe de ne pas laisser faire n'importe où et n'importe quoi. Le jour où le Parlement et le Gouvernement prendront les justes mesures pour faire des produits adaptés aux besoins sur les lieux où ils s'expriment, où les logements seront aux normes – et pas les logements de Robien –, tout sera différent. J'avais suggéré dans le cadre du débat d'utiliser l'appel d'offres y compris pour la capacité d'épargne. Mais on ne m'avait pas répondu. On voit aujourd'hui les résultats de cette politique.

Et c'est le président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts qui pousse un cri d'alarme et émet avec force et conviction quelques critiques. Les questions qu'il vous pose, madame la ministre, valent la peine d'être posées et méritent des réponses.