Intervention de Michel Bouvard

Je veux parler du rachat des logements en VEFA – vente en futur état d'achèvement – à des promoteurs. Ce point est très sensible. Mais l'opération a échoué car les banques n'ont soumissionné que pour 580 millions sur 1,2 milliard mis en adjudication.

Pourquoi les banques ne répondent-elles pas «  présent ! » sur un projet prioritaire du Gouvernement ? Dans de telles conditions, madame la ministre, je vous incite très fortement à mettre en oeuvre les dispositions de la loi de modernisation de l'économie tendant à vérifier comment sont employés les fonds du livret de développement durable. Cette loi a en effet prévu que, dès lors qu'ils n'étaient pas destinés au financement des PME ou des travaux d'économies d'énergie, il convenait de recentraliser ces ressources à la Caisse des dépôts. Ce sera d'ailleurs également le cas pour les fonds du livret A à compter du 1er janvier 2009.