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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 53, amendement 360

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 360 .

Il s'agit d'un amendement rédactionnel de M. Carrez.

(L'amendement n° 360 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 53, amendé, est adopté.)

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