Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Rappel au règlement, amendement 139
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas adopté cet amendement. J'en vois bien l'intérêt. Hélas ! tout n'est pas possible.
Le Gouvernement consent un très gros effort en proposant des mesures portant sur deux autres impôts : sur l'impôt sur les sociétés – au titre des trop-perçus, du carry-back et des remboursements de créances d'impôt recherche – et sur la TVA, avec le raccourcissement des délais de remboursement. L'ensemble de ces dispositions représente un montant de 10 milliards d'euros auquel, hélas, on ne pouvait pas ajouter un effort sur la taxe professionnelle.
