Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement vise à reporter au 15 juin 2009 le paiement de la taxe professionnelle due au 15 décembre 2008 pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette mesure spectaculaire permettrait de soutenir fortement la trésorerie des PME. Je rappelle en effet que l'État est le principal créancier des entreprises. Quelles que soient les mesures prises par le système bancaire ou les assureurs crédits, il faudra bien, tôt ou tard, lorsque l'on s'enfoncera dans la crise, prendre des mesures drastiques, du même type que celle que je propose, pour résoudre les problèmes de trésorerie à court terme des PME.

On m'objectera qu'il suffit de s'adresser au médiateur pour obtenir un étalement du règlement de la TP. Mais beaucoup d'entreprises ne le font pas. Des mesures générales sont beaucoup plus fortes et plus simples à mettre en oeuvre que des mesures particulières. Une des raisons pour lesquelles les entreprises ne s'adressent pas au médiateur – l'inscription de privilège – sera supprimée ce soir. C'est un premier pas, mais une mesure générale s'impose.