Intervention de Alain Gest

Le premier argument de Mme la ministre, selon lequel aucun élément ne justifie que les éoliennes terrestres fassent l'objet d'un traitement différent, ne me paraît pas suffisant, dans la mesure où les éoliennes sont les seules installations de production d'énergie à être ainsi dispersées sur le territoire national, et Dieu sait si elles le sont, compte tenu de la manière dont on les a laissé s'installer.

Par ailleurs, il est vrai que l'intercommunalité peut déjà constituer une forme de péréquation de la taxe professionnelle. Mais c'est une simple possibilité, alors que mon amendement imposerait une obligation.

Quant aux modalités d'entrée en vigueur de la mesure proposée, le problème est facile à régler : il suffit de préciser qu'elle ne s'appliquera qu'aux éoliennes qui s'implanteront ultérieurement. Toutefois, je suis tout à fait d'accord pour constituer un groupe de travail de manière à régler ce problème au cours de la navette. Je retire donc mon amendement.