Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement est plutôt défavorable à votre amendement, monsieur Gest. Tout d'abord, aucun élément ne justifie que les éoliennes terrestres fassent l'objet d'un traitement différent de celui des autres établissements produisant de l'énergie. Ensuite, la législation en vigueur prévoit déjà un mode de péréquation des ressources de taxe professionnelle. Enfin et, surtout, votre amendement ne prévoit pas précisément les modalités d'entrée en vigueur du dispositif : s'appliquerait-il à celles des éoliennes qui sont déjà en place ou à celles qui seront implantées ultérieurement ?

Néanmoins votre projet est intéressant et mérite d'être examiné. J'ajoute que la question de la fiscalité applicable aux éoliennes a été évoquée au Sénat la nuit dernière.