Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement permettrait d'écrêter le produit de la taxe professionnelle issu des éoliennes sur une commune pour abonder le fonds départemental de péréquation. Actuellement, chaque éolienne étant considérée comme un établissement, l'écrêtement n'est pas appliqué dans certaines communes qui acceptent pourtant une concentration d'éoliennes sur leur territoire. En revanche, il le sera si, comme le propose M. Gest, un parc d'éoliennes est pris en compte comme un établissement unique. Or il me paraît normal que les communes environnantes, qui ont vue sur ces éoliennes sans bénéficier de la taxe professionnelle, puissent tout de même profiter d'un retour grâce au fonds départemental de péréquation. Je fais confiance à la sagesse et au sens de l'équité des départements.