Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement vise à appliquer un dégrèvement temporaire de taxe professionnelle, qui serait basé sur la diminution du chiffre d'affaires hors taxes constatée entre l'exercice clos au 31 décembre 2007 et l'exercice clos au 31 décembre 2008. Il convient en effet d'agir rapidement sur la trésorerie des entreprises. Or la taxe professionnelle, calculée en fonction du montant de l'investissement des entreprises – plus elles investissent, plus elles payent – est l'un des principaux leviers disponibles.

Ce dégrèvement est d'autant plus intéressant que son montant serait proportionnellement plus élevé dans les secteurs actuellement touchés par la crise – l'industrie et le bâtiment – que dans d'autres secteurs, notamment les services. Encore une fois, il s'agit d'apporter une solution concrète aux problèmes que rencontrent actuellement les entreprises.

(L'amendement n° 135 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)