Intervention de Charles de Courson

L'amendement de M. Scellier est meilleur, à deux réserves près.

La première est qu'il faudrait reporter son application de janvier 2009 à mai 2009, afin qu'il ne « cannibalise » pas le dispositif Robien-Borloo.

Puisque le nouveau dispositif n'est prévu que pour un an – ce serait alors de mai 2009 à mai 2010 – sa coexistence avec l'ancien système poserait un véritable problème de lisibilité.

En revanche, l'amendement du Gouvernement comporte une disposition qui me paraît devoir être prise en compte. Il s'agit du relèvement de la limite annuelle du report déficitaire, actuellement fixée à 10 700 euros et qui n'a pas été réévaluée depuis plusieurs années. J'ignore si Mme la ministre entend sous-amender l'amendement Scellier en ce sens, mais cela contribuerait encore à l'améliorer.

Je rappelle à ceux qui ne sont pas membres de la commission des finances que nous travaillons sur cet amendement depuis longtemps ; nous en examinons d'ailleurs la quatrième version. Il a donc été peaufiné pendant des mois ; il ne tombe pas du ciel.