Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Je m'étonne, madame la ministre, que l'on propose d'améliorer le dispositif Borloo. Je ne connais pas le sujet aussi bien que M. Scellier ou M. Le Bouillonnec, mais dans la région Sud-Ouest, ce dispositif est une véritable catastrophe : on ne compte plus les logements inoccupés, qui sont de purs produits fiscaux. À telle enseigne que, lorsque j'ai demandé à l'office départemental de racheter des logements libres, les spécialistes me l'ont vivement déconseillé, compte tenu de la façon dont ces logements avaient été construits. Il va donc y avoir un problème, dont vous entendrez parler, pour certains souscripteurs du dispositif. Que vous proposiez de le renforcer ne laisse donc pas de m'étonner.

Si je trouve moi aussi l'amendement de M. Scellier plus adapté et si je comprends, monsieur Bouvard, monsieur Mariton, la nécessité de l'investissement, je vous rappelle que le salaire moyen en France est de 1 800 euros – mettons 2 000 euros, soit 24 000 euros par an. Il faudra donc expliquer aux deux tiers de nos concitoyens que l'on crée une déduction fiscale qui représente trois années de leur salaire. C'est difficile à comprendre, même au nom de la relance.

On prétend lutter contre les niches fiscales, mais on ne cesse d'en réinventer au nom de l'investissement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion